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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09503919A0001

Permis d'aménager n° 09503919A0001 à Auvers-sur-Oise, 10 Rue Du Pois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LEMASON VILLAGE et autorisée le 6 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503919A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PA n° 09503919A0001

Demandeur

SCI LEMASON VILLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09503919A0001 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé 10 Rue Du Pois. SCI LEMASON VILLAGE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN275, AN344. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

19/10/2022

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN275 AN344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEMASON VILLAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402585533
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09503919A0001
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	19/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Rue Du Pois à Auvers-sur-Oise (95430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LEMASON VILLAGE et autorisée le 6 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503919A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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