Permis d'aménager n° 09501813O0005 à Argenteuil, 70 Couronne D'orgemont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PA n° 09501813O0005
Demandeur
IMMO INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09501813O0005, délivré le 23 janvier 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 Couronne D'orgemont. Le dossier a été déposé par IMMO INTERNATIONAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS559, AS81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329767438
- SIRET
- 32976743800040
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501813O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |