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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940802600002

Permis d'aménager n° 0940802600002 à Vincennes pour un terrain de 7 396 m², Rue Jean Moulin Ecole Élémentaire Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINCENNES et autorisé le 10 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802600002, déposé en mairie de Vincennes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PA n° 0940802600002

Demandeur

COMMUNE DE VINCENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2026 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940802600002 porte sur un projet situé Rue Jean Moulin Ecole Élémentaire Sud. COMMUNE DE VINCENNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 396 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0U80. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vincennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

7 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/07/2026

Autorisation

10/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Élémentaire Sud

Territoires administratifs

Commune: Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 396 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINCENNES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400801
SIRET: 21940080100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VINCENNES (94300)

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12 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940802600002
Code commune INSEE	94080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 août 2026
Date de dépôt	01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 396 m², situé Rue Jean Moulin Ecole Élémentaire Sud à Vincennes (94300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINCENNES et autorisé le 10 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802600002, déposé en mairie de Vincennes.

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161 Rue Diderot

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