Permis d'aménager n° 0940802500001 à Vincennes pour un terrain de 367 m², 161 Rue Diderot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PA n° 0940802500001
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940802500001 a été délivré le 14 novembre 2025 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 161 Rue Diderot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VINCENNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vincennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400801
- SIRET
- 21940080100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINCENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |