Permis d'aménager n° 0940802100001 à Vincennes, 106 Rue De La Jarry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 0940802100001
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940802100001 a été délivré le 12 mai 2021 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 106 Rue De La Jarry. Le projet est porté par COMMUNE DE VINCENNES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vincennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400801
- SIRET
- 21940080100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINCENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |