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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940802600001

Permis d'aménager n° 0940802600001 à Vincennes pour un terrain de 326 m², 36 Rue Des 3 Territoires

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINCENNES et autorisée le 4 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802600001, déposé en mairie de Vincennes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 0940802600001

Demandeur

COMMUNE DE VINCENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940802600001 a été délivré le 4 mars 2026, pour un projet situé 36 Rue Des 3 Territoires. Le projet est porté par COMMUNE DE VINCENNES.

L'opération s'étend sur un terrain de 326 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G246, 0G243. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G246 0G243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	326 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINCENNES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400801
SIRET: 21940080100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940802600001
Code commune INSEE	94080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 326 m², situé 36 Rue Des 3 Territoires à Vincennes (94300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINCENNES et autorisée le 4 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802600001, déposé en mairie de Vincennes.

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