Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940782200003

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges - 34 Rue Louis Armand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 0940782200003

Demandeur

POLE VILLA NOVA I SNC

Cette page présente le permis de démolir n° 0940782200003, délivré le 11 juillet 2022 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 34 Rue Louis Armand, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par POLE VILLA NOVA I SNC. Le terrain concerné couvre 139 412 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB82, AB80, AB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

139 412 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB82 AB80 AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 139 412 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE VILLA NOVA I SNC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909558454
SIRET
90955845400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940782200003
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Louis Armand, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par POLE VILLA NOVA I SNC et autorisé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782200003, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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