Permis de démolir n° 0940782200003 à Villeneuve-Saint-Georges, 34 Rue Louis Armand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 0940782200003
Demandeur
POLE VILLA NOVA I SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940782200003 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un bâtiment situé 34 Rue Louis Armand. La demande émane de POLE VILLA NOVA I SNC.
Le terrain concerné couvre 139 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB80, AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 139 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE VILLA NOVA I SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 909558454
- SIRET
- 90955845400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940782200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |