Permis d'aménager n° 0940412206001 à Ivry-sur-Seine pour un terrain de 2 898 m², Allee Gagarine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 0940412206001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940412206001 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé Allee Gagarine. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT.
L'opération concerne un terrain de 2 898 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 499084283
- SIRET
- 49908428300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940412206001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |