Permis d'aménager n° 0940781800002 à Villeneuve-Saint-Georges, Place Saint Georges Rue Gervais Rue De Paris Rue De Crones Berges De
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PA n° 0940781800002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Saint Georges Rue Gervais Rue De Paris Rue De Crones Berges De, le permis d'aménager n° 0940781800002 a été délivré le 26 juillet 2018 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP134, AP133, AP132. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Paris Rue De Crones Berges De
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 499084283
- SIRET
- 49908428300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940781800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |