Permis d'aménager n° 09407022C0001 à Santeny pour un terrain de 8 654 m², 2 Chemin Du Haut Montanglos
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 09407022C0001
Demandeur
AXAGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407022C0001, délivré le 19 mai 2022 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Chemin Du Haut Montanglos. AXAGIMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 654 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Santeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXAGIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483362307
- SIRET
- 48336230700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- EVRY CEDEX (91033)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407022C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |