Permis d'aménager n° 0940701700001 à Santeny pour un terrain de 14 000 m², La Saussaye
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PA n° 0940701700001
Demandeur
AXAGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940701700001, délivré le 13 octobre 2017 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Saussaye. La demande émane de AXAGIMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Santeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXAGIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483362307
- SIRET
- 48336230700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- EVRY CEDEX (91033)
Autres dossiers de AXAGIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940701700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |