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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09405523N0002

Permis d'aménager n° 09405523N0002 à Ormesson-sur-Marne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ormesson-sur-Marne (94490).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 31 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405523N0002, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PA n° 09405523N0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09405523N0002 a été délivré le 31 mai 2023 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ormesson-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229400288
SIRET: 22940028800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CRETEIL (94000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PA n°09401920N6001 Autorisé

La Plaine Des Bordes

08 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09405523N0002
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ormesson-sur-Marne (94490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 31 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405523N0002, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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PA n°09405520N0001 Autorisé

59 - Av Du General De Gaulle

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10 déc. 2020 1 002 m² foncier SCI RAMOS INVESTISEMENT

PA n°09405521N0001 Autorisé

127 E Avenue Olivier D'ormesson

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19 janv. 2022 168 m² foncier

PA n°09405522N0001 Autorisé

66 Rue Du Stade

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14 mars 2022 294 m² foncier LES LANDES DU ROSEY

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74 Av Du General De Gaulle

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23 sept. 2022 500 m² foncier SOPTIMMO

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60 Rue Du Stade / 19 Avenue D

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20 mars 2023 524 m² foncier

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