Permis d'aménager n° 0940522300001 à Nogent-sur-Marne pour un terrain de 801 m², 35 Avenue Du Val De Beaute
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 0940522300001
Demandeur
SAS ROSEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940522300001, délivré le 29 juin 2023 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Avenue Du Val De Beaute. Le demandeur déclaré est SAS ROSEVAL.
L'opération concerne un terrain de 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ROSEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914304779
- SIRET
- 91430477900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BALLAN MIRE (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940522300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |