Permis d'aménager n° 09405221N0004 à Nogent-sur-Marne pour un terrain de 1 523 m², 20 Rue De Larboust
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 09405221N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09405221N0004 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé 20 Rue De Larboust.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09405221N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |