Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09405221N0001

Permis d'aménager n° 09405221N0001 à Nogent-sur-Marne, Place Pierre Semard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PA n° 09405221N0001

Demandeur

SAS SERIE-FLEX COWORKING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Pierre Semard, le permis d'aménager n° 09405221N0001 a été délivré le 15 octobre 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SAS SERIE-FLEX COWORKING.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SERIE-FLEX COWORKING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840420806
SIRET
84042080600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09405221N0001
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Pierre Semard à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS SERIE-FLEX COWORKING et autorisé le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405221N0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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