Permis d'aménager n° 0940412106002 à Ivry-sur-Seine pour un terrain de 1 802 m², 5 6 7 Quai Henri Pourchasse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 0940412106002
Demandeur
IVRY 5-8 HENRI POURCHASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940412106002 porte sur un projet situé 5 6 7 Quai Henri Pourchasse. Le projet est porté par IVRY 5-8 HENRI POURCHASSE.
L'opération concerne un terrain de 1 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ30, AZ29, AZ28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IVRY 5-8 HENRI POURCHASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882286271
- SIRET
- 88228627100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de IVRY 5-8 HENRI POURCHASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940412106002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |