Permis d'aménager n° 0940412106001 à Ivry-sur-Seine, 5 6 7 Quai Henri Pourchasse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 0940412106001
Demandeur
IVRY 5-8 HENRI POURCHASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940412106001 porte sur un projet situé 5 6 7 Quai Henri Pourchasse. Le demandeur déclaré est IVRY 5-8 HENRI POURCHASSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ29, AZ28, AZ27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IVRY 5-8 HENRI POURCHASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882286271
- SIRET
- 88228627100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de IVRY 5-8 HENRI POURCHASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940412106001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |