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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09403824W6005

Permis d'aménager n° 09403824W6005 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 736 m², 10 Sentier Du Val

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL et autorisé le 20 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403824W6005, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PA n° 09403824W6005

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Sentier Du Val, le permis d'aménager n° 09403824W6005 a été délivré le 20 novembre 2024 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 736 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL214, AL191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL214 AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	736 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821313921
SIRET: 82131392100024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09403824W6005
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 736 m², situé 10 Sentier Du Val à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL et autorisé le 20 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403824W6005, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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PA n°09403824W0001 Autorisé

11 Rue Leforestier

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02 juil. 2024 1 084 m² foncier

PA n°09403824W6002 Autorisé

0006 Rue Des Maraichers

L'Haÿ-les-Roses (94240)

23 juil. 2024 436 m² foncier

PA n°09403824W6004 Terminé

3 Avenue Jules Gravereaux

L'Haÿ-les-Roses (94240)

08 oct. 2024 472 m² foncier

PA n°09403824W6006 Autorisé

0076 Avenue Aristide Briand

L'Haÿ-les-Roses (94240)

06 déc. 2024 391 m² foncier

PA n°09403825W6001 Autorisé

13 Rue Des Roux

L'Haÿ-les-Roses (94240)

27 mai 2025 645 m² foncier

PA n°09403826W6001 Autorisé

65 Rue De Chalais

L'Haÿ-les-Roses (94240)

20 avr. 2026 1 325 m² foncier LUXIO

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