Permis d'aménager n° 09403824W6006 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 391 m², 0076 Avenue Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 09403824W6006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09403824W6006 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé 0076 Avenue Aristide Briand.
L'opération s'étend sur un terrain de 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0R315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAY-LES-ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403824W6006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |