Permis de construire Locaux N° 09403817W1051

Permis de construire n° 09403817W1051 à L'Haÿ-les-Roses pour 465 m² de locaux, 0007 Rue Leon Blum

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 09403817W1051

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403817W1051 porte sur un projet situé 0007 Rue Leon Blum. VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 515 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 72 m² 393 m² 0 m² 393 m² 72 m² 1 231 m²
Total 1 159 m² 72 m² 393 m² 0 m² 393 m² 72 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Équipements publics 436 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 554 m²
Autres activités 330 m² 72 m² 275 m² 0 m² 0 m² 347 m² 677 m²
dont Bureaux 330 m² 72 m² 275 m² 0 m² 0 m² 347 m² 677 m²
Total locaux 1 159 m² 72 m² 393 m² 0 m² 393 m² 72 m² 1 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403817W1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 515 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0007 Rue Leon Blum, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 15 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403817W1051, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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