Permis d'aménager n° 09403819W6005 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 2 318 m², 89 Rue D Roux - 40 Rue De La Vallee
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 09403819W6005
Demandeur
PMLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403819W6005, délivré le 8 novembre 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 Rue D Roux - 40 Rue De La Vallee. La demande émane de PMLV.
L'opération concerne un terrain de 2 318 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMLV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838309227
- SIRET
- 83830922700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FONTENAY LE VICOMTE (91540)
Autres dossiers de PMLV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403819W6005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |