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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09403819W6006

Permis d'aménager n° 09403819W6006 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 933 m², 84 Avenu Larroumes - 1 Chemin Des T

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403819W6006, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PA n° 09403819W6006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09403819W6006 porte sur un projet situé 84 Avenu Larroumes - 1 Chemin Des T.

L'opération concerne un terrain de 933 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

06/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	933 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HAY-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09403819W6006
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 933 m², situé 84 Avenu Larroumes - 1 Chemin Des T à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403819W6006, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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PA n°09403819W6002 Terminé

0010 Rue Leforestier

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20 mai 2019 660 m² foncier

PA n°09403818W6003 Autorisé

Rue Albert Watel

L'Haÿ-les-Roses (94240)

03 juil. 2019 10 065 m² foncier CITALLIOS

PA n°09403819W6004 Terminé

17 17B Des Tournelles

L'Haÿ-les-Roses (94240)

19 juil. 2019 1 006 m² foncier CITALLIOS

PA n°09403819W6007 Terminé

0152 Rue De Chalais

L'Haÿ-les-Roses (94240)

06 sept. 2019 1 026 m² foncier

PA n°09403819W6005 Terminé

89 Rue D Roux - 40 Rue De La Vallee

L'Haÿ-les-Roses (94240)

08 nov. 2019 2 318 m² foncier PMLV

PA n°09403819W6008 Terminé

12 Vla Therese

L'Haÿ-les-Roses (94240)

08 janv. 2020 282 m² foncier

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