Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09402824C0001

Permis d'aménager n° 09402824C0001 à Créteil pour un terrain de 6 097 m², Route De Choisy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 09402824C0001

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEPANNAGES BENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Choisy, le permis d'aménager n° 09402824C0001 a été délivré le 6 mai 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEPANNAGES BENARD.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 097 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO159, BO162, BO164. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

6 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO159 BO162 BO164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 097 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEPANNAGES BENARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348339821
SIRET
34833982100038
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09402824C0001
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 097 m², situé Route De Choisy à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEPANNAGES BENARD et autorisé le 6 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402824C0001, déposé en mairie de Créteil.

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