Permis d'aménager n° 09402822C0001 à Créteil pour un terrain de 228 237 m², Chemin Des Marais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 avril 2023
Dossier PA n° 09402822C0001
Demandeur
TEMPS LIBRE, LE RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09402822C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Marais. TEMPS LIBRE, LE RESEAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 228 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS62. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 228 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEMPS LIBRE, LE RESEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 880845888
- SIRET
- 88084588800010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09402822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |