Permis d'aménager n° 09402819C0001 à Créteil pour un terrain de 1 202 m², 16 Rue Du Sergent Bobillot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 09402819C0001
Demandeur
SCI MON 1ER TOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Sergent Bobillot, le permis d'aménager n° 09402819C0001 a été délivré le 17 décembre 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MON 1ER TOIT.
L'opération concerne un terrain de 1 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MON 1ER TOIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830922100
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09402819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |