Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940192600003

Permis d'aménager n° 0940192600003 à Chennevières-sur-Marne pour un terrain de 870 m², 1 Rue De La Marne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PA n° 0940192600003

Demandeur

A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2026 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940192600003 porte sur un projet situé 1 Rue De La Marne. La demande émane de A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS.

L'opération concerne un terrain de 870 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV596, AV597, AV598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV596 AV597 AV598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 870 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799025580
SIRET
79902558000025
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0940192600003
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 870 m², situé 1 Rue De La Marne à Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 22 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940192600003, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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