Permis d'aménager n° 0774752200001 à Trilport pour un terrain de 7 293 m², 43 Rue De Germigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 0774752200001
Demandeur
A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2022 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774752200001 porte sur un projet situé 43 Rue De Germigny. Le dossier a été déposé par A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE190, AE191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Trilport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trilport
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799025580
- SIRET
- 79902558000025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774752200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |