Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774752200001

Permis d'aménager à Trilport pour 7 293 m² de terrain - 43 Rue De Germigny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774752200001, instruit par la commune de Trilport.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PA n° 0774752200001

Demandeur

A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0774752200001, délivré le 13 juillet 2022 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Germigny, Trilport (77470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS. L'opération concerne un terrain de 7 293 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE189, AE190, AE191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

7 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE189 AE190 AE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 293 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799025580
SIRET: 79902558000025
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774752200001
Code commune INSEE	77475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 293 m², situé 43 Rue De Germigny, Trilport (77470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A&S CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774752200001, instruit par la commune de Trilport.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.