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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940172500005

Permis d'aménager n° 0940172500005 à Champigny-sur-Marne pour un terrain de 688 m², 39 Rue Matteoti

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAIA TERRES A VIVRE et autorisé le 18 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940172500005, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PA n° 0940172500005

Demandeur

GAIA TERRES A VIVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2026 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940172500005 porte sur un projet situé 39 Rue Matteoti. GAIA TERRES A VIVRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 688 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	688 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA TERRES A VIVRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442169793
SIRET: 44216979300043
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: MOISSY CRAMAYEL (77550)

Autres dossiers de GAIA TERRES A VIVRE

PA n°0914411330001 Commencé

1B Pl De La Mairie

30 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940172500005
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 688 m², situé 39 Rue Matteoti à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAIA TERRES A VIVRE et autorisé le 18 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940172500005, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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5 Av Marx Dormoy

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