Permis d'aménager n° 0940172300001 à Champigny-sur-Marne pour un terrain de 711 197 m², Bd Des Allies
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 0940172300001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940172300001, délivré le 16 mai 2023 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd Des Allies. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 711 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B32, B36, C1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 711 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200094829
- SIRET
- 20009482900013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940172300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |