Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940172500006

Permis d'aménager n° 0940172500006 à Champigny-sur-Marne pour un terrain de 2 417 m², Avenue Lucien Barrault

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 0940172500006

Demandeur

CITEVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Lucien Barrault, le permis d'aménager n° 0940172500006 a été délivré le 5 février 2026 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). CITEVO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 417 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT106, DT117, DT121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

2 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT106 DT117 DT121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 417 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815118484
SIRET
81511848400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0940172500006
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 417 m², situé Avenue Lucien Barrault à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CITEVO et autorisé le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940172500006, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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