Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940172500006

Permis d'aménager à Champigny-sur-Marne pour 2 417 m² de terrain - Avenue Lucien Barrault

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 0940172500006

Demandeur

CITEVO

Cette page présente le permis d'aménager n° 0940172500006, délivré le 5 février 2026 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Lucien Barrault, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITEVO. L'opération concerne un terrain de 2 417 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DT106, DT117, DT121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

2 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT106 DT117 DT121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 417 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815118484
SIRET
81511848400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0940172500006
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 417 m², situé Avenue Lucien Barrault, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CITEVO et autorisé le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940172500006, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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