Retour aux autorisations de Nainville-les-Roches

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0914411330001

Permis d'aménager n° 0914411330001 à Nainville-les-Roches, 1B Pl De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAIA TERRES A VIVRE et autorisé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914411330001, déposé en mairie de Nainville-les-Roches.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PA n° 0914411330001

Demandeur

GAIA TERRES A VIVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0914411330001 a été délivré le 30 juillet 2013 à Nainville-les-Roches (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1B Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est GAIA TERRES A VIVRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A99P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nainville-les-Roches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nainville-les-Roches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A99P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nainville-les-Roches Code postal 91750 Identifiant INSEE 91441
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA TERRES A VIVRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442169793
SIRET: 44216979300027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Autres dossiers de GAIA TERRES A VIVRE

PA n°0940172500005 Autorisé

39 Rue Matteoti

18 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914411330001
Code commune INSEE	91441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1B Pl De La Mairie à Nainville-les-Roches (91750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAIA TERRES A VIVRE et autorisé le 30 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914411330001, déposé en mairie de Nainville-les-Roches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nainville-les-Roches

PA n°0914411300001 Autorisé

1B Pl De La Mairie 91750 N

Nainville-les-Roches (91750)

12 août 2013

PA n°0914411510001 Terminé

29 Rue De Soisy

Nainville-les-Roches (91750)

15 févr. 2016 6 143 m² foncier

PA n°0914411910001 Terminé

23 Rue Des Fontaines Et Rue D Le Village

Nainville-les-Roches (91750)

04 sept. 2019 15 101 m² foncier I-PRODUCTION

Autres types d'autorisations à Nainville-les-Roches

Permis de construire à Nainville-les-Roches

51 autorisations

Permis de démolir à Nainville-les-Roches

3 autorisations