Permis de construire Mixte N° 09401717N1115

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 637 m² de logement et locaux - 39 Rue Matteoti

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 09401717N1115

Demandeur

SCCV IMMO MATTEOTI

Cette page présente le permis de construire n° 09401717N1115, délivré le 29 mars 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Matteoti, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV IMMO MATTEOTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 333 m² d'habitation et 304 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
09/11/2022
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 333 m² 0 m² 80 m² 0 m² 253 m² 333 m²
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 80 m² 637 m² 0 m² 80 m² 0 m² 557 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IMMO MATTEOTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919594317
SIRET
91959431700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 09/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Matteoti, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV IMMO MATTEOTI et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 333 m² d'habitation et 304 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N1115, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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