Permis d'aménager n° 09401619W6002 à Cachan pour un terrain de 2 000 m², 15 Impasse Des Garennes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 09401619W6002
Demandeur
COMMUNE DE CACHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09401619W6002 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé 15 Impasse Des Garennes. COMMUNE DE CACHAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V2, V16, V20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CACHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400165
- SIRET
- 21940016500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CACHAN (94230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CACHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401619W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |