Permis d'aménager n° 09401619W6001 à Cachan pour un terrain de 468 m², 6 Avenue Defrance Et Avenue
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 juillet 2019
Dossier PA n° 09401619W6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401619W6001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2019 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Avenue Defrance Et Avenue.
L'opération s'étend sur un terrain de 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AF149. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401619W6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |