Permis d'aménager n° 09401622W6002 à Cachan pour un terrain de 688 m², 26 Sen Des Sablons
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 09401622W6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401622W6002, délivré le 28 juin 2022 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Sen Des Sablons.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD274, AD277. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401622W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |