Permis d'aménager n° 09401619W6003 à Cachan pour un terrain de 886 m², 9 Rue Du Commandant Marchand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 09401619W6003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401619W6003, délivré le 10 octobre 2019 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Commandant Marchand.
L'opération concerne un terrain de 886 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D127, D128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401619W6003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |