Permis d'aménager n° 09401620W6001 à Cachan pour un terrain de 473 m², 20 Rue Gabriel Peri
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 09401620W6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2020 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09401620W6001 porte sur un projet situé 20 Rue Gabriel Peri.
L'opération concerne un terrain de 473 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401620W6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |