Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09400217C0001

Permis d'aménager à Alfortville pour 28 684 m² de terrain - 6 Rue De Toulon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et autorisé le 25 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400217C0001, instruit par la commune de Alfortville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PA n° 09400217C0001

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09400217C0001, délivré le 25 juillet 2018 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Toulon, Alfortville (94140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. L'opération concerne un terrain de 28 684 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Surface du terrain

28 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 684 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09400217C0001
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 684 m², situé 6 Rue De Toulon, Alfortville (94140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et autorisé le 25 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400217C0001, instruit par la commune de Alfortville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.