Permis d'aménager n° 09400217C0001 à Alfortville pour un terrain de 28 684 m², 6 Rue De Toulon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PA n° 09400217C0001
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09400217C0001 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé 6 Rue De Toulon. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 684 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09400217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |