Permis d'aménager n° 09400220C0002 à Alfortville pour un terrain de 939 m², 44 Rue Des Paquerettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PA n° 09400220C0002
Demandeur
HOME CONCEPT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09400220C0002 a été délivré le 25 mars 2021 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Des Paquerettes. HOME CONCEPT FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 939 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y14, Y15. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME CONCEPT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 791827181
- SIRET
- 79182718100011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09400220C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |