Permis d'aménager n° 07864623V0009 à Versailles pour un terrain de 36 234 m², Avenu De Saint Cloud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 07864623V0009
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864623V0009 porte sur un projet situé Avenu De Saint Cloud. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 36 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP11, BP195, BP199. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864623V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |