Permis d'aménager n° 09400222C0001 à Alfortville pour un terrain de 9 924 m², 9 Rue Nelson Mandela
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PA n° 09400222C0001
Demandeur
SPLA GRAND PARIS SUD EST AVENIR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2023 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09400222C0001 porte sur un projet situé 9 Rue Nelson Mandela. Le projet est porté par SPLA GRAND PARIS SUD EST AVENIR DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 924 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK92, AK93, AK100. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA GRAND PARIS SUD EST AVENIR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 354049918
- SIRET
- 35404991800056
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09400222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |