Permis d'aménager n° 09400222C0002 à Alfortville pour un terrain de 12 381 m², Rue De Verdun Rue Babeuf
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 09400222C0002
Demandeur
ALFORTVILLE BABEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09400222C0002 a été délivré le 25 octobre 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Verdun Rue Babeuf. ALFORTVILLE BABEUF figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 381 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X126, Y163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFORTVILLE BABEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902119502
- SIRET
- 90211950200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de ALFORTVILLE BABEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09400222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |