Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06027220T0001

Permis d'aménager n° 06027220T0001 à Gilocourt pour un terrain de 26 040 m², 495 rue du Lavoir Les Serres de

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PA n° 06027220T0001

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06027220T0001 a été délivré le 3 février 2021 à Gilocourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 495 rue du Lavoir Les Serres de. La demande émane de la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 040 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 864, Z 14, Z 106. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Gilocourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

26 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 864 Z 14 Z 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Serres De Gilocourt

Territoires administratifs

Commune
Gilocourt Code postal 60129 Identifiant INSEE 60272
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 26 040 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 040 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06027220T0001
Code commune INSEE 60272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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