Permis d'aménager n° 0774682400003 à Torcy, 1 route de Noisiel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2024
Dossier PA n° 0774682400003
Demandeur
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774682400003 a été délivré le 9 novembre 2024 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 1 route de Noisiel. La demande émane de la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1708, A 1712, AA 1712. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torcy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343183331
- SIRET
- 34318333100044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774682400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |