Permis d'aménager n° 09304813B0001 à Montreuil, Rue Des Messiers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 09304813B0001
Demandeur
SNC DE BEAUVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09304813B0001, délivré le 19 décembre 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Messiers. Le dossier a été déposé par SNC DE BEAUVOIR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE BEAUVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 485207302
- SIRET
- 48520730200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |