Permis d'aménager n° 09304819B0002 à Montreuil pour un terrain de 447 m², 62 Rue Vitry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 09304819B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09304819B0002 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 62 Rue Vitry.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL SOUS BOIS (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304819B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |