Permis de construire Mixte N° 09303124A0013

Permis de construire n° 09303124A0013 à Épinay-sur-Seine pour 2 453 m² de logement et locaux, Rue De Marseille - Lot Nm3

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 09303124A0013

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303124A0013 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé Rue De Marseille - Lot Nm3. Le dossier a été déposé par SNC IP1R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 13 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 279 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T181, T183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 255 m²

Surface créée

2 453 m²

Variation nette

+2 453 m²

Surface totale après

2 453 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T181 T183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 13 7 3 - 34
11,8 % 20,6 % 38,2 % 20,6 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303124A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Marseille - Lot Nm3, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 17 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 13 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 279 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303124A0013, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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