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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09303119A0001

Permis d'aménager n° 09303119A0001 à Épinay-sur-Seine pour un terrain de 14 030 m², 68 Rue De Saint Gratien

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303119A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PA n° 09303119A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue De Saint Gratien, le permis d'aménager n° 09303119A0001 a été délivré le 25 juin 2019 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 14 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D67, D68, D69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

14 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D67 D68 D69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 030 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DENIS (93218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09303119A0001
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 030 m², situé 68 Rue De Saint Gratien à Épinay-sur-Seine (93800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303119A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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