Retour aux autorisations d'Épinay-sur-Seine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09303117A0001

Permis d'aménager n° 09303117A0001 à Épinay-sur-Seine pour un terrain de 851 m², 56 Rue Du Mont Gerbault

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303117A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PA n° 09303117A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2017 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09303117A0001 porte sur un projet situé 56 Rue Du Mont Gerbault.

L'aménagement porte sur un terrain de 851 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Surface du terrain

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	851 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09303117A0001
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 851 m², situé 56 Rue Du Mont Gerbault à Épinay-sur-Seine (93800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303117A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Épinay-sur-Seine

PA n°09303113A0001 Terminé

Rue De Paris

Épinay-sur-Seine (93800)

27 déc. 2013 4 937 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PA n°09303115A0001 Autorisé

25 Avenu D Enghien

Épinay-sur-Seine (93800)

01 avr. 2015 540 m² foncier

PA n°09303119A0001 Autorisé

68 Rue De Saint Gratien

Épinay-sur-Seine (93800)

25 juin 2019 14 030 m² foncier

PA n°09303120A0001 Autorisé

15 Rue Jean Baptiste Clement

Épinay-sur-Seine (93800)

17 déc. 2020 838 m² foncier

PA n°09303120A0002 Autorisé

10 Rue Henri Dunant

Épinay-sur-Seine (93800)

10 juin 2021 12 398 m² foncier

PA n°09303123A0003 Commencé

38 Rue Du Commandant Louis Bo

Épinay-sur-Seine (93800)

08 août 2024 8 473 m² foncier PLAINE COMMUNE

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Seine

Permis de construire à Épinay-sur-Seine

288 autorisations

Permis de démolir à Épinay-sur-Seine

61 autorisations