Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0930132600001

Permis d'aménager n° 0930132600001 au Bourget pour un terrain de 47 536 m², Esplanade

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PA n° 0930132600001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0930132600001 a été délivré le 20 mai 2026, pour un projet situé Esplanade. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.

L'opération concerne un terrain de 47 536 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A58, 0A66, 0A65. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

47 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A58 0A66 0A65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 47 536 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0930132600001
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 536 m², situé Esplanade au Bourget (93350).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930132600001, déposé en mairie du Bourget.

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